Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_38-2023
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  1. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  2. 14.03.2016 6B 61/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP); utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 01.04.2004 2A.373/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 28.04.2020 2C 777/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2010
  6. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 25.03.2021 9C 77/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (fixation des cotisations)
  8. 04.12.2001 H 79/01 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 18.09.2002 4C.271/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.04.2020 2C 775/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2010
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