Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_38-2023
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  1. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  2. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 11.02.2013 2C 918/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2001-2006
  4. 15.04.2005 C 199/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 01.08.2013 2F 14/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révison de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_918/2012 et 2C_919/2012 du 11 février 2013
  6. 17.01.2000 H 167/99 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  7. 02.06.2016 6B 915/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers)
  8. 09.05.2022 6B 1413/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  9. 11.01.2010 2C 421/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2004 - 2005
  10. 21.11.2018 6B 874/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
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