Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_38-2023
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  1. 20.11.2019 6B 776/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres; arbitraire, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  2. 23.09.2019 2C 98/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2009 à 2011
  3. 20.10.2021 2C 1006/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent
  4. 01.11.2012 2C 1028/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 à 2005
  5. 17.08.2010 4A 320/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; indemnité à l'associé sortant
  6. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  7. 24.02.2020 5A 405/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (motivation de la décision attaquée); arbitraire;abus de confiance
  9. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  10. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
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