Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_38-2023
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  1. 27.07.2011 2C 724/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (soustraction) et impôt fédéral direct (soustraction)
  2. 02.02.2022 2C 613/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016
  3. 03.07.2014 5A 11/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  6. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  7. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
  8. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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