Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-5A_68-2023
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1541 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2023-5A_68-2023
  1. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  2. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  3. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  4. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  5. 14.12.2016 5A 795/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice
  6. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  7. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  8. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  10. 10.04.2014 5A 875/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement. curatelle)
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Exemple: "droit de l'homme"