Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2022-2C_762-2021
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  1. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  2. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  3. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  4. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  5. 05.03.2021 2C 123/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  6. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  8. 16.11.2022 2C 1028/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  9. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  10. 30.01.2024 2C 60/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
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