Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2021-1B_181-2021
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  1. 13.04.2021 1B 181/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 04.11.2020 1B 571/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 22.07.2020 1B 374/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 03.06.2021 1C 36/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Compétence pour statuer sur la demande de récusation du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
  6. 27.04.2021 1B 123/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; citation à comparaître, suspension, mandat d'expertise psychiatrique; récusation
  7. 27.02.2023 1B 4/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; déni de justice
  8. 11.12.2023 9C 709/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  9. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  10. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
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