Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2021-1B_181-2021
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  1. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  2. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  4. 31.05.2024 1C 452/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  5. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  6. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  7. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  8. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 12.07.2023 2C 415/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
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