Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2018-2C_1-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3545 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2018-2C_1-2018
  1. 13.04.2018 2C 1/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  3. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  6. 21.03.2011 2C 845/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 16.04.2014 2C 355/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  8. 30.11.2011 2C 426/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  9. 14.11.2016 2C 328/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 15.06.2018 2C 434/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien