Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2017-1B_63-2017
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  2. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 80% publié
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie

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Exemple: ressortissant +italien