Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2016-6B_287-2015
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  1. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  2. 01.09.2022 4A 417/2021 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action contractuelle; incompétence du Tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans,
  3. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  4. 13.11.2005 6S.397/2005 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
  5. 12.03.2004 6S.47/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 11.05.2006 6S.207/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription)
  8. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  9. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  10. 01.02.2001 6S.443/2000 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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