Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2016-6B_1305-2015
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  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  2. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  3. 04.03.2021 6B 987/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, contrainte, escroquerie) ; assistance judiciaire
  4. 24.07.2012 1B 393/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  6. 11.10.2017 1B 402/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  8. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  10. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
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