Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2016-6B_1305-2015
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  1. 07.11.2011 6B 426/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à abus de confiance (art. 24 et 138 CP); présomption d'innocence, arbitraire
  2. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  3. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  4. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 06.12.2001 6S.507/2001 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 06.12.2001 6S.511/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.