Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2007-5P-514-2006
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  1. 13.04.2007 5P.514/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 5 al.1, 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  3. 16.10.2002 5P.283/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  5. 26.07.2019 5A 349/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 23.03.2020 5A 720/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 03.08.2016 4A 202/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 22.02.2006 5P.324/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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