518 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2007-5P-514-2006
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
26.05.2021 6B 1072/2020
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
-
09.02.2009 5A 611/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconcordat par abandon d'actif, décision du liquidateur
-
02.02.2006 7B.206/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
15.01.2009 5A 715/2008
IIe Cour de droit civilDroit des successionssaisie conservatoire prov. des comptes
-
30.05.2001 4C.49/2001
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contrats -
30.05.2001 5P.137/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
13.10.2015 5A 560/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
09.01.2002 6S.641/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
09.08.2007 5A 104/2007
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtRechtsöffnung