Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2007-5P-480-2006
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  1. 13.04.2007 5P.480/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (relations personnelles)
  2. 13.04.2007 5C.285/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles (art. 273 CC)
  3. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  4. 02.02.2016 5A 1034/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  5. 13.12.2010 1B 382/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 29.07.2008 5A 467/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal; compétence ratione loci
  9. 16.01.2007 5P.422/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    arbitraire (art. 9 Cst. ) retard injustifié
  10. 19.03.2004 5P.379/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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