Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-188-2003
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  1. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 19%
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  3. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 19% publié
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  6. 11.03.2014 8C 290/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  7. 17.05.2018 6B 42/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 15.08.2017 1B 335/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 21.01.2021 6B 1492/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours
  10. 06.03.2014 6B 111/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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