Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-188-2003
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  1. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  2. 02.04.2012 1B 23/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  3. 20.07.2016 1B 235/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  4. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 15.09.2016 1B 308/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  8. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
  9. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  10. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
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