Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-188-2003
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  1. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  2. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  3. 16.11.2022 6B 1286/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  4. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la proprieté, etc.; présomption d'innocence
  5. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  6. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  7. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  8. 08.05.2012 2C 644/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Nouvelle concession de radiocommunication OUC
  9. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
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