Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-185-2003
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  1. 16.11.2022 6B 1286/2022 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  2. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la proprieté, etc.; présomption d'innocence
  3. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  4. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  7. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 08.05.2012 2C 644/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Nouvelle concession de radiocommunication OUC
  10. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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