507 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2004-1A-185-2003
-
12.04.2012 1B 201/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de tenir une audience de conciliation
-
10.03.2021 6B 84/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéfaut à l'audience, retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
30.06.2017 1B 262/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
04.12.2014 6B 261/2014
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleMenaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale -
28.02.2019 1B 95/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; suspension de l'instruction
-
04.08.2022 2C 411/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.03.2018 1B 102/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; tardiveté du recours
-
15.11.2019 1B 164/2019
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; retranchement de pièces du dossier -
03.11.2014 1B 220/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
-
03.03.2021 2C 859/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre au 4e trimestre 2009