Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-185-2003
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    interdiction civile
  10. 09.06.2009 1B 112/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.