Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2004-1A-185-2003
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  1. 15.08.2017 1B 335/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  2. 21.01.2021 6B 1492/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours
  3. 06.03.2014 6B 111/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 23.10.2009 6B 915/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (injure, etc.)
  5. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  6. 11.06.2013 6B 386/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 19.02.2020 1B 73/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, annulation d'un classement
  8. 22.01.2021 4A 362/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  9. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 10.10.2011 6B 645/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
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