Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2000-1A-37-2000
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  1. 13.04.2000 1A.37/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 13.04.2000 1P.55/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  4. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  5. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  6. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  7. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  8. 16.11.2001 4C.190/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 24.02.2015 1C 849/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale, dépens,
  10. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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