Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-2D_2-2023
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  1. 13.03.2023 2D 2/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
  2. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  3. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  5. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  7. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  8. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
  9. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 74% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.