Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-2D_2-2023
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  1. 24.01.2024 2C 39/2024 Pertinence 59%
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    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.05.2024 2D 9/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 05.01.2023 2C 1049/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 04.08.2023 2C 1059/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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