Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-2D_2-2023
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 60%
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    avance de frais
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 07.02.2024 2C 81/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  10. 06.05.2019 2C 407/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas individuel d'extrême gravité

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien