Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-2D_2-2023
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  1. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 77% publication ATF prévue
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 02.05.2023 2C 243/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  6. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  7. 08.11.2023 2C 545/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 22.03.2023 2D 5/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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