Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-1C_380-2021
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  1. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  2. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  4. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  5. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  6. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  7. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  8. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
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