Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-1C_206-2022
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  1. 17.12.2021 8C 381/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour motif fondé; reclassement)
  2. 07.12.2022 2C 111/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien
  3. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  4. 02.05.2022 2C 1034/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (récusation)
  6. 08.03.2023 9C 684/2022 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  7. 25.10.2022 2C 200/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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  9. 23.11.2021 8C 335/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  10. 19.10.2021 2C 444/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Harcèlement scolaire; qualité de partie en cas de dénonciation devant l'autorité de surveillance des écoles privées; injonction de garder le secret
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