Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2023-1C_206-2022
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13753 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2023-1C_206-2022
  1. 30.09.2021 8C 471/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  2. 28.03.2024 2C 356/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  3. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  4. 16.03.2022 2C 178/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
  5. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  6. 17.01.2023 2C 849/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  7. 11.03.2022 2C 667/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour l'année 2016
  8. 18.03.2021 2C 195/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2014, déductibilité des frais d'entretien d'un immeuble privé grevé d'un droit d'habitation
  9. 22.06.2021 8C 667/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  10. 12.04.2023 9C 674/2022 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.