Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2020-1B_337-2019
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  1. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  2. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Mesures provisionnelles
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    Cour de droit pénal
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    Libération conditionnelle
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    Droit des contrats
    mandat; honoraires
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    Ire Cour de droit public
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  7. 14.06.2023 2C 928/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 06.10.2005 7B.154/2005 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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