Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2020-1B_337-2019
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement de crédits en compte courant
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  7. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 26.03.2008 1B 17/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 17.08.2004 1P.418/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
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Exemple: "droit de l'homme"