Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2020-1B_337-2019
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  1. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  2. 06.07.2009 1B 185/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; requête de retranchement d'une expertise psychiatrique du dossier
  3. 22.11.2023 1C 589/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
  4. 09.08.2021 5A 953/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (conversion du recours; irrecevabilité)
  5. 29.03.2006 4C.33/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de commission; bonne foi; abus de droit
  6. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 11.01.2021 6B 1229/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [escroquerie, gestion déloyale, etc.]; droit d'être entendu; arbitraire)
  8. 01.05.2013 4A 679/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  9. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  10. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
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