Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2019-4A_242-2018
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  1. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  2. 13.03.2019 4A 240/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ en cas de licenciement
  3. 03.10.2023 4A 103/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement,
  4. 14.04.2021 4A 101/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan social; retraite anticipée,
  5. 25.08.2020 4A 207/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Indemnité de départ; interprétation du plan social; indemnité pour résiliation abusive,
  6. 17.01.2018 4A 31/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
  8. 02.11.2021 4A 225/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour tort moral,
  9. 05.08.2005 4C.450/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 05.08.2005 4C.448/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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