1487 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-03-2014-6B_33-2014
-
13.03.2014 6B 33/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Effet suspensif
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
21.12.2009 6B 629/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
14.05.2001 1P.733/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
03.01.2024 7B 471/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
-
04.02.2010 1C 430/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalexhumation
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
23.10.2007 1A.21/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit