Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2014-1C_796-2013
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  1. 13.03.2014 1C 796/2013 Pertinence 99%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 91%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 04.03.2014 1C 859/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 90%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 22.12.2011 1C 472/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 07.03.2011 1C 517/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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