Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2012-4A_666-2011
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  1. 26.03.2007 4C.302/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des contrats; donation
  2. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 24.10.2005 4C.235/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; modification du loyer; qualité pour agir et pour défendre
  4. 31.07.2013 5A 139/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  7. 28.08.2020 5A 79/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire avec demande de sûretés, qualité pour recourir, légitimation passive (révocation d'une donation, art. 288 LP)
  8. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  9. 02.10.2000 5P.143/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
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