Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2003-1P-41-2003
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  1. 13.03.2003 1P.41/2003 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
  2. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  3. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  4. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 10.05.2006 2P.48/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (amende pour tentative de soustraction fiscale)
  6. 22.04.2010 2D 11/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de promotion exceptionnelle; avance de frais; restitution de délai
  7. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
  9. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
  10. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
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