Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-9C_70-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2088 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2024-9C_70-2023
  1. 13.02.2024 9C 70/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  2. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  3. 04.05.2009 1C 539/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  4. 13.11.2017 2C 850/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
  5. 18.11.2019 1C 74/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de délimitation des zones de protection de puits
  6. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  7. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  8. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  9. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  10. 31.05.2024 1C 452/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien