Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-6B_1287-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
4467 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2024-6B_1287-2023
  1. 13.02.2024 6B 1287/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  2. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  3. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 68%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  4. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  5. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  6. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  7. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  8. 26.02.2024 7B 220/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable),
  9. 19.10.2023 5A 704/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel
  10. 14.11.2022 5A 749/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (droit de la personnalité)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.