Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-1C_77-2024
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  1. 13.02.2024 1C 77/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  5. 20.09.2018 6B 421/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 28.12.2006 5C.201/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisonage, immissions
  7. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  8. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
  9. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
  10. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
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