Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-1C_77-2024
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492 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2024-1C_77-2024
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  3. 23.04.2024 1C 211/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
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  6. 13.02.2017 1C 239/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  7. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  8. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 05.03.2024 1C 102/2023 Pertinence 20%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bau- und Planungsrecht
  10. 07.04.2017 2C 729/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.