Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-1C_77-2024
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    Droits réels
    servitude
  2. 09.02.2022 1C 106/2021 Pertinence 20%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  3. 19.11.2008 6B 515/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  4. 23.09.2019 1C 88/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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  7. 17.05.2016 6B 661/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 25.04.2007 1A.276/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
  9. 05.06.2015 5A 29/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble
  10. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien