Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-1C_294-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
225 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2024-1C_294-2023
  1. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 15.02.2013 1C 456/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 25.02.2008 1C 85/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  6. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  7. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  8. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  10. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple