486 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2019-1C_188-2018
-
16.03.2016 2C 943/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
27.06.2023 9C 41/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
23.02.2024 2C 87/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLiberté religieuse; usage accru du domaine public
-
13.04.2006 B 92/05
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
01.03.2016 2C 840/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.09.2006 1P.237/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan partiel d'affectation
-
16.09.2003 6S.148/2003
Cour de droit pénalInfractions