341 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-02-2019-1C_174-2018
-
11.02.2004 1P.594/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
24.09.2002 1A.145/2001
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
17.05.2010 2C 792/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de raccordement aux eaux claires
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
25.05.2010 1C 558/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
-
03.08.2016 1C 476/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
21.01.2009 1C 383/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire hors des zones à bâtir
-
11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir