Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2018-8C_832-2017
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  1. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  2. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  3. 18.01.2002 1P.719/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 04.08.2010 1B 233/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  6. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 16.06.2004 1P.320/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  10. 13.07.2010 1B 199/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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