Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2018-1C_122-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
355 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2018-1C_122-2017
  1. 13.02.2018 1C 122/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
  2. 18.11.2015 1C 82/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démonter une pompe à chaleur
  3. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  4. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  5. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  6. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 22.09.2000 1P.371/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  9. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  10. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien