Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2015-2C_435-2014
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1989 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2015-2C_435-2014
  1. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  2. 04.06.2015 2C 292/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 24.04.2015 2C 851/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.05.2016 2C 62/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 22.10.2013 2C 791/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour

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